Droit, permis, documents
Quand un permis de conduire est nécessaire, quelles catégories et quels âges minimaux s'appliquent, et comment l'examen, le permis de navigation, les signes distinctifs, l'assurance et la location sont réglés.
- 54 questions dans ce thème
- Thème 1 sur 16 du cours: Permis de conduire les bateaux – théorie bateau à moteur & voilier (A, D)
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Extrait des points clés
- Permis de conduire nécessaire au-delà de 6 kW de puissance propulsive ou au-delà de 15 m² de surface vélique selon l'annexe 12 (ONI art. 78 al. 1).
- Âge minimum: cat. D 14 ans, cat. A 18 ans, cat. C et E 20 ans; conduire un bateau à moteur, même sans permis, seulement dès 14 ans (ONI art. 78 al. 2, art. 82).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- ONI art. 2, 8, 16, 17, 40l, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 91a, 92, 96, 97, 101, 102, 105, 149, 153, 155, 156, 157, 158, 159; annexe 1a, annexe 12, annexe 19
- LNI art. 45