Règles particulières: lac de Constance, Léman, lac Majeur/lac de Lugano
Sur les eaux limitrophes s'appliquent des traités internationaux avec des règles propres, parfois plus sévères que l'ONI: sur le lac de Constance le Règlement de la navigation sur le lac de Constance (RNC), sur le Léman le règlement franco-suisse, sur le lac Majeur et le lac de Lugano la convention avec l'Italie et son règlement.
- 43 questions dans ce thème
- Thème 16 sur 16 du cours: Permis de conduire les bateaux – théorie bateau à moteur & voilier (A, D)
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Extrait des points clés
- Lac de Constance: permis de conduire dès plus de 4,4 kW ou plus de 12 m² de surface vélique; âge pour le permis A 18 ans, D 14 ans (RNC art. 12.01, 12.03).
- Lac de Constance: vitesse maximale 40 km/h; zone riveraine de 300 m, où seuls l'accostage, le départ et le stationnement sont permis, par le chemin le plus court et à 10 km/h au maximum (RNC art. 6.02, 6.11).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- RNL art. 27, 37, 44, 45, 57, 58, 60, 68, 70, 76, 77, 78, 78d, 78e, 92
- Règlement lac Majeur et lac de Lugano art. 1, 33, 40, 41, 43, 54, 55, 56, 61
- RNC art. 1, 3, 6, 10, 12, 13, 14; annexe
- ONI art. 1, 78, 81
- Convention lac Majeur et lac de Lugano art. 6