Prescriptions sur le transport de marchandises et la branche : documents de transport, admission des entreprises, RPLP approfondie, obligations de l’employeur
Dans le transport commercial de marchandises, les bons documents doivent se trouver dans le véhicule, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) doit être saisie correctement et l’employeur a ses propres obligations selon l’ordonnance sur les chauffeurs et l’OACP. Ce chapitre relie ces prescriptions au quotidien d’une entreprise de transport.
- 35 questions dans ce thème
- Thème 16 sur 18 du cours: Camion & car – théorie complémentaire (C, C1, D, D1)
- Connaissances complémentaires
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Extrait des points clés
- Toujours être porteur du permis de conduire, du permis de circulation et des autorisations spéciales et les présenter sur demande (LCR, art. 10, al. 4).
- RPLP : véhicules de plus de 3,5 t ; calcul sur la base du poids total maximal autorisé et des kilomètres parcourus sur le territoire douanier ; poids déterminant de 40 t au plus (LRPL, art. 6 ; ORPL, art. 1, 5, 6).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LRPL art. 1, 5, 6, 11, 12, 14a, 19, 20, 20a
- OACP art. 2, 3, 4, 9, 13, 25; annexe
- OTR 1 art. 6, 14c, 17, 18, 21
- ORPL art. 2, 5, 6, 8, 28
- LCR art. 10, 54, 104
- OCR art. 67, 92