Dispositions spéciales
Travail du dimanche, temps de présence, changement d'équipe, cas de nécessité, interdiction de compensation et cas particuliers tels que l'activité à titre accessoire, les courses privées, l'étranger et les règles cantonales pour les taxis – et la manière dont ces règles se rapportent à la durée de la conduite, du travail et du repos.
- 30 questions dans ce thème
- Thème 7 sur 13 du cours: Théorie taxi Suisse (TPP, code 121)
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Extrait des points clés
- Travail du dimanche: au moins 20 jours de repos par année coïncidant avec un dimanche ou un jour férié; repos compensatoire de 24 heures l'un des six jours ouvrables précédant ou suivant, ne commençant pas après 06 h 00 ni ne se terminant avant 20 h 00 (art. 11 al. 2).
- Un jour de repos est réputé coïncider avec un dimanche lorsqu'au moins 18 des 24 heures tombent sur le dimanche (art. 11 al. 3).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- OTR 2 art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 20, 22, 25, 27