Bases légales, intervenants, obligations, responsabilité et sanctions
Quelles règles s’appliquent aux marchandises dangereuses sur les routes suisses, qui intervient dans un transport et de quoi chacun est-il responsable ? S’y ajoutent l’assurance, les amendes et les réglementations des autres modes de transport.
- 29 questions dans ce thème
- Thème 2 sur 14 du cours: ADR/SDR – conducteur de marchandises dangereuses : cours de base, citernes, classes 1 et 7
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Extrait des points clés
- En Suisse, l’ADR s’applique aussi au trafic national ; les annexes A et B font partie intégrante de la SDR (SDR art. 4 al. 1).
- L’annexe A comprend les parties 1 à 7, l’annexe B les parties 8 et 9 (ADR 1.1.1).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- SDR art. 4, 5, 7, 9, 10, 14, 15, 16, 19, 21, 24
- OAV art. 12