Exploitant: enregistrement, numéro d’exploitant et identification à distance
Qui doit s’enregistrer comme exploitant de drones, à quoi ressemble le numéro d’exploitant et comment il est apposé, ce que transmet l’identification à distance et quelles obligations l’exploitant a dans la catégorie ouverte.
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- Thème 5 sur 15 du cours: Drone – test en ligne A1/A3 et certificat de pilote à distance A2
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Extrait des points clés
- Est exploitant toute personne physique ou morale qui exploite ou a l’intention d’exploiter un UAS (Règlement (UE) 2019/947 art. 2 point 2).
- Obligation d’enregistrement en catégorie ouverte: à partir de 250 g ou plus de 80 J d’énergie d’impact, ou avec un capteur de données personnelles (sauf jouets); en catégorie spécifique: toujours (art. 14 par. 5).
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Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- OACS art. 41