Protection des données, assurance, sûreté et comptes rendus
Ce qui s’applique à la sphère privée et à la protection des données lorsque l’on filme et photographie avec un drone, quelle assurance responsabilité civile est obligatoire en Suisse, quels risques de sûreté existent et comment les accidents et événements sont signalés.
- 25 questions dans ce thème
- Thème 12 sur 15 du cours: Drone – test en ligne A1/A3 et certificat de pilote à distance A2
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Extrait des points clés
- Une image constitue un traitement de données personnelles dès qu’une personne est reconnaissable directement ou indirectement (OFAC, sphère privée).
- Justification: consentement, intérêt public ou privé prépondérant ou loi; dans l’espace public, le consentement est présumé tant que personne ne s’y oppose; sphère privée uniquement avec consentement exprès (OFAC, sphère privée).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- OACS art. 27, 35, 41