Cadre juridique et catégories d’exploitation
Quelles règles s’appliquent aux drones en Suisse: règlements de l’UE 2019/947 et 2019/945, complétés par l’OACS, et comment se distinguent les catégories «ouverte», «spécifique» et «certifiée».
- 26 questions dans ce thème
- Thème 2 sur 15 du cours: Drone – test en ligne A1/A3 et certificat de pilote à distance A2
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Extrait des points clés
- En Suisse, les aéronefs sans équipage à bord sont régis en premier lieu par les règlements (UE) 2018/1139, 2019/945 et 2019/947, et à titre complémentaire par l’OACS (OACS art. 22).
- L’OACS (RS 748.941) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (OACS art. 44); l’autorité compétente est l’OFAC (OACS art. 36).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- OACS art. 5, 22, 26, 30, 31, 34, 36, 44