Transport de marchandises : lettre de voiture, CMR, RPLP, douane et transports spéciaux
Dans le transport de marchandises, les documents et les obligations font partie du quotidien : lettre de voiture CMR et responsabilité, redevance sur le trafic des poids lourds, documents douaniers comme le carnet TIR et le carnet A.T.A, transports d’animaux et notions de base sur les marchandises dangereuses.
- 29 questions dans ce thème
- Thème 9 sur 13 du cours: OACP – certificat de capacité pour le transport de marchandises et de personnes : examen théorique
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Extrait des points clés
- La CMR s’applique aux transports rémunérés de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent dans deux États (CMR art. 1 al. 1).
- Ne relèvent notamment pas de la CMR les envois postaux selon les conventions postales, les transports funéraires et les déménagements (CMR art. 1 al. 4).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- CMR art. 1, 4, 5, 6, 8, 9, 13, 17, 22, 23, 30
- LRPL art. 1, 4, 5, 6
- OCR art. 2a, 67, 74
- ORPL art. 26, 28
- SDR art. 4
- OACP annexe
- OSR art. 19