Protection des eaux et des habitats
Sans eaux propres et proches de l’état naturel, pas de poissons. Vous apprenez ici les principales règles de la protection des eaux, quelles interventions nécessitent une autorisation relevant du droit de la pêche et quel rôle jouent les débits résiduels, la revitalisation et la force hydraulique.
- 25 questions dans ce thème
- Thème 8 sur 12 du cours: Attestation de compétences SaNa pour le permis de pêche
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Extrait des points clés
- But de la LEaux, notamment: sauvegarder les eaux piscicoles (LEaux art. 1 let. d).
- Devoir de diligence pour tous (LEaux art. 3); principe de causalité (LEaux art. 3a).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LEaux art. 1, 2, 3, 3a, 4, 6, 7, 31, 36a, 38a, 39a, 43a, 70
- LFSP art. 8, 9, 16
- OLFP art. 9c