Droit et organisation de la pêche
La Confédération et les cantons se partagent la réglementation de la pêche. Vous apprenez ici les principales lois (droit de la pêche, de la protection des animaux et de la protection des eaux), qui règle quoi, quelles sont vos obligations envers la surveillance de la pêche et quelles sanctions vous risquez.
- 26 questions dans ce thème
- Thème 2 sur 12 du cours: Attestation de compétences SaNa pour le permis de pêche
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Extrait des points clés
- La LFSP (RS 923.0) vise la préservation de la diversité des espèces, la protection des espèces menacées et une exploitation durable (LFSP art. 1).
- La LFSP s’applique aux eaux publiques et privées (LFSP art. 2).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LFSP art. 1, 2, 3, 4, 7, 11, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26
- OLFP art. 1, 2, 2a, 4, 5d, 13
- LPA art. 1, 4, 26