Droit I: yachts suisses, lettre de pavillon, devoirs du chef de bord
Quand un bateau est un yacht suisse, ce qui figure au registre des yachts et ce que signifie la lettre de pavillon. S'y ajoutent les devoirs de la cheffe ou du chef de bord découlant de l'ordonnance sur les yachts et de la loi sur la navigation maritime.
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- Thème 2 sur 16 du cours: Permis de conduire en haute mer – théorie : navigation, prévention des abordages, météorologie et matelotage
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Extrait des points clés
- Les yachts suisses naviguant en mer sont des bateaux de sport et de plaisance inscrits au registre suisse des yachts; le seul port d'attache est Bâle (Ordonnance sur les yachts art. 1).
- Le registre des yachts est tenu par l'Office suisse de la navigation maritime OSNM (Ordonnance sur les yachts art. 2).
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