Droit II: zones maritimes, assistance, protection de l'environnement (CNUDM, SOLAS, MARPOL)

Quelles zones maritimes la Convention sur le droit de la mer connaît et ce qui s'y applique aux yachts. S'y ajoutent l'obligation de prêter assistance, les signalements et la préparation du voyage selon SOLAS chapitre V ainsi que les règles sur les ordures selon MARPOL.

27 questions dans ce thème
Thème 3 sur 16 du cours: Permis de conduire en haute mer – théorie : navigation, prévention des abordages, météorologie et matelotage

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Extrait des points clés

Mer territoriale: 12 milles au maximum depuis la ligne de base; l'État côtier y exerce sa souveraineté (CNUDM art. 2–3).
Zone contiguë: 24 milles au maximum depuis la ligne de base, pour les contrôles douaniers, fiscaux, d'immigration et sanitaires (CNUDM art. 33).

Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.

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Théorie pour le permis de conduire en haute mer suisse : travail sur la carte et conversion des caps, navigation à l’estime et courant, calcul des marées, règles de barre et de route du RIPAM, feux et signaux, balisage, météo, matelotage, sécurité et médecine à bord.

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