Bases du droit de la chasse: but, compétences, responsabilité civile, sanctions
La loi fédérale sur la chasse (LChP) et l’ordonnance sur la chasse (OChP) fixent le cadre, les cantons règlent la chasse en détail. Vous apprenez le but et le champ d’application de la loi, les rôles de la Confédération et des cantons, l’obligation de responsabilité civile et d’assurance ainsi que les sanctions et le retrait de l’autorisation de chasser.
- 28 questions dans ce thème
- Thème 2 sur 14 du cours: Examen de chasse Suisse – théorie : faune sauvage, habitat, droit, armes et pratique de la chasse
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Extrait des points clés
- But de la LChP: conserver la diversité des espèces et les habitats, protéger les espèces menacées, maintenir les dégâts causés par la faune à un niveau supportable, exploiter de manière appropriée les populations de gibier (LChP art. 1).
- La LChP s’applique aux oiseaux, aux carnivores, aux artiodactyles, aux lagomorphes ainsi qu’au castor, à la marmotte et à l’écureuil (LChP art. 2).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LChP art. 1, 2, 3, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 25
- OChP art. 2, 6, 14, 16, 17, 18