Espèces pouvant être chassées et espèces protégées, périodes de protection
La loi sur la chasse énumère de manière exhaustive les espèces pouvant être chassées et fixe pour chacune une période de protection minimale; tous les autres mammifères et oiseaux de son champ d’application sont protégés. L’ordonnance sur la chasse adapte certaines espèces et périodes de protection. Les cantons peuvent prolonger les périodes de protection, mais pas les raccourcir de leur propre chef.
- 29 questions dans ce thème
- Thème 3 sur 14 du cours: Examen de chasse Suisse – théorie : faune sauvage, habitat, droit, armes et pratique de la chasse
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Extrait des points clés
- Tous les animaux du champ d’application qui ne peuvent pas être chassés sont protégés (LChP art. 7 al. 1).
- Périodes de protection: cerf élaphe, daim, cerf sika, mouflon 1.2.–31.7.; chevreuil 1.2.–30.4.; chamois 1.1.–31.7. (LChP art. 5 al. 1).
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Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LChP art. 5, 7, 7a
- OChP art. 3bis