Droit sur les armes et manipulation sûre des armes
Pour les armes de chasse, la loi fédérale sur les armes et l’ordonnance sur les armes s’appliquent, avec quelques allègements pour les fusils de chasse. Les principes de sécurité dans le territoire et lors des chasses en mouvement sont tout aussi importants: toute arme est considérée comme chargée, et on ne tire qu’avec un pare-balles sûr.
- 26 questions dans ce thème
- Thème 11 sur 14 du cours: Examen de chasse Suisse – théorie : faune sauvage, habitat, droit, armes et pratique de la chasse
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Extrait des points clés
- Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes: les fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons ainsi que les fusils à répétition manuelle désignés (LArm art. 10 al. 1; OArm art. 19).
- Les fusils à répétition à pompe ou à levier de sous-garde nécessitent un permis d’acquisition d’armes (OArm art. 19 al. 2).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- LArm art. 4, 5, 8, 9, 10, 10a, 11, 26, 27, 28
- OArm art. 19