Basel-Stadt: droit, autorisations et examen de taxi
La loi bâloise sur les taxis (Taxigesetz) de 2015 règle l'autorisation d'exploiter une entreprise de taxis, celle de centrale d'engagement et l'autorisation de chauffeur de taxi. Pour l'autorisation de chauffeur de taxi, il faut, en plus de l'autorisation fédérale BPT, l'examen cantonal de taxi, organisé par l'ASTAG Nordwestschweiz sous la surveillance de la division Circulation de la police cantonale. Les infractions sont punies d'une amende ou d'une amende d'ordre.
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- Thème 1 sur 6 du cours: Taxi Bâle-Ville & Zurich – droit cantonal des taxis et connaissance des lieux
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Extrait des points clés
- Autorisation de chauffeur de taxi: bonne réputation, autorisation fédérale BPT et examen cantonal réussi; valable pendant toute la durée de l'exercice régulier de la profession (Taxigesetz BS § 8 al. 1 et 2).
- Exécution: division Circulation de la police cantonale; organisation de l'examen: ASTAG Nordwestschweiz, groupe spécialisé Taxi (TaxiV BS § 1; TPR BS § 2).
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Exemples de questions de ce thème
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Question 1: Quel acte législatif règle la fourniture de services de taxi dans le canton de Basel-Stadt?
- La loi sur la fourniture de services de taxi (Taxigesetz) du 3 juin 2015.
- Uniquement l'ordonnance fédérale sur les chauffeurs (OTR 2); il n'existe pas de loi cantonale sur les taxis.
- La loi sur l'exploitation des taxis (Taxigesetz) du 17 janvier 1996.
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Bonne réponse: La loi sur la fourniture de services de taxi (Taxigesetz) du 3 juin 2015.
La Taxigesetz du 3 juin 2015 est en vigueur depuis le 1er mai 2017 et règle les services de taxi sur le territoire du canton. L'ancienne loi sur les taxis de 1996 a ainsi été abrogée. L'OTR 2 ne règle que la durée du travail et du repos, pas les autorisations, les stations de taxis ni les tarifs.
Base légale: Taxigesetz BS (SG 563.200) § 1 al. 1 et § 16 ch. 1
Question 2: Quelle autorité est compétente à Basel-Stadt pour l'exécution de la loi sur les taxis, sauf disposition contraire?
- L'ASTAG Nordwestschweiz, groupe spécialisé Taxi.
- L'Office fédéral des routes (OFROU).
- La division Circulation de la police cantonale.
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Bonne réponse: La division Circulation de la police cantonale.
La Taxiverordnung désigne la division Circulation de la police cantonale comme autorité d'exécution; c'est aussi elle qui délivre l'autorisation de chauffeur de taxi. L'ASTAG organise seulement les examens de taxi et se trouve pour cela sous la haute surveillance de la division Circulation.
Base légale: Taxiverordnung BS (SG 563.210) § 1 al. 1
Question 3: Qui organise l'examen cantonal de taxi dans le canton de Basel-Stadt?
- La division Circulation de la police cantonale elle-même.
- L'ASTAG Nordwestschweiz, groupe spécialisé Taxi.
- L'office de la circulation routière dans le cadre de l'examen de conduite de la catégorie B.
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Bonne réponse: L'ASTAG Nordwestschweiz, groupe spécialisé Taxi.
Selon le règlement d'examen de taxi (Taxiprüfungsreglement), l'ASTAG Nordwestschweiz, groupe spécialisé Taxi, est compétente pour l'organisation; elle envoie aussi le guide, les bases légales et le plan officiel de la ville. La division Circulation n'exerce que la haute surveillance et est l'instance de recours.
Base légale: Taxiprüfungsreglement BS (SG 563.250) § 2 al. 1 let. a et al. 3 let. a