Canton de Zürich: tarifs, taximètre et obligations en service
La PTLV fixe comment les tarifs de taxi zurichois sont structurés et affichés et comment le taximètre doit être utilisé. La PTLG règle l'obligation de transporter, le libre choix du taxi, la lampe de taxi et le carnet de courses. Les infractions sont le plus souvent sanctionnées par des amendes d'ordre selon l'ordonnance cantonale sur les amendes d'ordre (KOBV).
- 25 questions dans ce thème
- Thème 5 sur 6 du cours: Taxi Bâle-Ville & Zurich – droit cantonal des taxis et connaissance des lieux
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Extrait des points clés
- Tarif = tarif de base (par commande) + tarif kilométrique (par km) + tarif horaire (par minute); échelonnement selon le nombre de personnes, l'heure, le jour de la semaine et la distance (PTLV § 12).
- Tarifs à l'extérieur sur le côté droit du véhicule, écriture d'au moins 10 mm; à l'intérieur, tous les tarifs avec échelonnements et suppléments (PTLV § 13).
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Exemples de questions de ce thème
3 questions sur 25 à essayer gratuitement. Toutes les questions avec explication et la simulation d’examen font partie du cours.
Question 1: De quels trois tarifs partiels se compose un tarif de taxi dans le canton de Zürich?
- Forfait par zone, temps d'attente par heure et pourboire
- Tarif de base par commande, tarif kilométrique par kilomètre, tarif horaire par minute
- Tarif de base, supplément de nuit et supplément pour bagages
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Bonne réponse: Tarif de base par commande, tarif kilométrique par kilomètre, tarif horaire par minute
Les tarifs se composent obligatoirement d'un tarif de base (par commande), d'un tarif kilométrique (par kilomètre parcouru) et d'un tarif horaire (par minute). Ensemble, ils forment un bloc tarifaire. Les suppléments ne sont possibles que pour un effort particulier ou un équipement spécial et ne sont pas un tarif partiel.
Base légale: PTLV § 12 al. 1
Question 2: Selon quels critères un tarif de taxi zurichois peut-il être échelonné?
- Selon le nombre de personnes
- Selon l'heure et le jour de la semaine
- Selon l'origine du passager (touriste ou habitant)
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Bonne réponse: Selon le nombre de personnes · Selon l'heure et le jour de la semaine
Les tarifs peuvent être échelonnés selon le nombre de personnes, l'heure, le jour de la semaine et la distance. Un échelonnement selon l'origine ou la personne du passager n'est pas prévu et serait en outre incompatible avec l'obligation d'indiquer les prix de manière claire et comparable.
Base légale: PTLV § 12 al. 2
Question 3: Jusqu'ici, un détenteur de taxi a collé les tarifs seulement à l'intérieur, derrière la vitre latérale droite. Que s'applique-t-il au plus tard depuis janvier 2026?
- Cela suffit toujours, tant que l'on peut lire les tarifs depuis l'extérieur.
- Les tarifs doivent figurer à l'extérieur, sur le côté droit du véhicule; à l'intérieur, tous les tarifs avec échelonnements et suppléments doivent en plus être apposés de manière bien lisible.
- Aucun affichage n'est plus nécessaire à l'extérieur, car le taximètre indique le tarif.
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Bonne réponse: Les tarifs doivent figurer à l'extérieur, sur le côté droit du véhicule; à l'intérieur, tous les tarifs avec échelonnements et suppléments doivent en plus être apposés de manière bien lisible.
Selon l'Office de la mobilité, les tarifs ne peuvent plus être apposés derrière une vitre au plus tard dès janvier 2026, mais doivent l'être à l'extérieur, sur le côté droit du véhicule. Dans l'habitacle, tous les tarifs, y compris les échelonnements et les suppléments, doivent en plus être bien visibles et lisibles. L'affichage du taximètre ne remplace pas l'affichage des tarifs.
Base légale: PTLV § 13 al. 1 et 2; AFM, base de connaissances PTLG du 19.5.2026
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- KOBV annexe 1