Canton de Zürich: autorisations et compétences
Depuis le 1er janvier 2024, la loi (PTLG) et l'ordonnance (PTLV) sur le transport de personnes en taxi et en limousine règlent de manière uniforme les taxis et les limousines dans tout le canton de Zürich. Les taxis ont besoin du permis de chauffeur de taxi et de l'autorisation de véhicule de taxi délivrés par l'Office de la mobilité (Amt für Mobilität), les limousines d'une annonce et d'une vignette.
- 25 questions dans ce thème
- Thème 4 sur 6 du cours: Taxi Bâle-Ville & Zurich – droit cantonal des taxis et connaissance des lieux
CHF 9.90 une seule fois Acheter le cours Voir le cours
Extrait des points clés
- Permis de chauffeur de taxi: permis de conduire BPT, allemand au moins B1, aucune inscription au casier judiciaire, pas de manquements professionnels répétés en 5 ans; valable 5 ans (PTLG § 3).
- L'autorisation de véhicule de taxi est établie au nom du détenteur; il faut le permis de circulation BPT et l'attestation d'un atelier de montage pour le taximètre (PTLG § 4; PTLV §§ 7–8).
Tous les points clés, les questions avec explications et la simulation d'examen font partie du cours.
Exemples de questions de ce thème
3 questions sur 25 à essayer gratuitement. Toutes les questions avec explication et la simulation d’examen font partie du cours.
Question 1: Quelle autorité délivre le permis de chauffeur de taxi dans le canton de Zürich?
- L'Office cantonal de la mobilité (Amt für Mobilität)
- L'office de la circulation routière, qui délivre aussi le permis de conduire
- La commune de domicile de la chauffeuse ou du chauffeur de taxi
Afficher la solution
Bonne réponse: L'Office cantonal de la mobilité (Amt für Mobilität)
Depuis le 1er janvier 2024, l'Office de la mobilité (Direction de l'économie) exécute la PTLG et la PTLV et délivre les permis de chauffeur de taxi, les autorisations de véhicule de taxi et les autorisations complémentaires. Les communes ne sont plus compétentes. L'office de la circulation routière effectue uniquement les contrôles des véhicules, même si l'on peut déposer la demande à ses guichets.
Base légale: PTLV § 1 al. 1 et 2, § 3 al. 1
Question 2: La société Taxi Limmat GmbH engage Lea. Lea a un permis de chauffeur de taxi zurichois valable. La nouvelle voiture de l'entreprise est inscrite dans le permis de circulation pour le transport professionnel de personnes, mais n'a pas encore d'autorisation de véhicule de taxi. Lea peut-elle déjà effectuer des courses de taxi avec ce véhicule?
- Oui, le permis de chauffeur de taxi de la conductrice suffit.
- Oui, si le taximètre est déjà installé.
- Non, les courses de taxi ne sont permises que lorsque le permis de chauffeur de taxi et l'autorisation de véhicule de taxi sont disponibles.
Afficher la solution
Bonne réponse: Non, les courses de taxi ne sont permises que lorsque le permis de chauffeur de taxi et l'autorisation de véhicule de taxi sont disponibles.
Dans le canton de Zürich, il faut deux autorisations cantonales: le permis de chauffeur de taxi pour la personne et l'autorisation de véhicule de taxi pour le véhicule. Les courses de taxi ne sont permises que lorsque les deux sont disponibles. Un taximètre installé n'est qu'une condition de l'autorisation de véhicule et ne la remplace pas.
Base légale: PTLG § 2, §§ 3 et 4
Question 3: Quelles conditions la PTLG zurichoise fixe-t-elle pour la délivrance du permis de chauffeur de taxi?
- Permis de conduire pour le transport professionnel de personnes
- Examen réussi de connaissance des lieux de la ville de Zürich
- Aucune inscription au casier judiciaire
- Connaissances d'allemand au moins au niveau B1
Afficher la solution
Bonne réponse: Permis de conduire pour le transport professionnel de personnes · Aucune inscription au casier judiciaire · Connaissances d'allemand au moins au niveau B1
La PTLG exige le permis de conduire BPT, l'allemand au moins au niveau B1, pas de manquements professionnels répétés au cours des cinq dernières années et aucune inscription au casier judiciaire. Un examen de connaissance des lieux n'en fait pas partie: l'ancien examen communal de connaissance des lieux n'existe plus depuis l'entrée en vigueur du droit cantonal.
Base légale: PTLG § 3 al. 1 let. a–d
Bases légales de ce thème
Les questions de ce thème s'appuient sur ces dispositions :
- KOBV annexe 1